à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du

de l'article 4 (al. 2) de la loi du

du code des pensions civiles et militaires de retraite

trésorier-payeur général du département des Yvelines (1re catégorie)

trésorier-payeur général des Yvelines

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

représentant de l'Etat

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

trésorier-payeur général du département des Yvelines

administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Montois - Seine aval (EPAMSA)

trésorier-payeur général des Yvelines

au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Versailles

représentant de l'Etat

trésorier-payeur général des Yvelines

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

l'article 3 du décret no 71-188 du

Commission de Versailles

Assesseur titulaire

trésorier-payeur général du département de la Seine-Maritime (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Haute-Normandie

trésorier-payeur général du département des Yvelines (1re catégorie)

M. Barthélemy

trésorier-payeur général de la Seine-Maritime et de la région Haute-Normandie. Officier du 15 décembre 1987

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du budget

BUDGET

Au grade de commandeur